Glossaire
des marchés publics

Ce glossaire réunit les principaux termes et sigles utilisés dans les marchés publics en France. Il est destiné à aider les dirigeants de PME à mieux comprendre le vocabulaire de la commande publique et à répondre plus sereinement aux appels d'offres.

AAPC — Avis d'Appel Public à la Concurrence

Annonce publiée par un acheteur public pour informer les entreprises qu'une procédure de marché public est lancée. L'AAPC précise l'objet du marché, les conditions de participation et les modalités de dépôt des candidatures.

Acheteur public

Personne morale de droit public ou de droit privé (État, collectivité territoriale, établissement public, bailleur social, etc.) qui passe un marché public pour répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services.

Allotissement

Découpage d'un marché public en plusieurs lots distincts, afin de faciliter l'accès des PME et artisans à la commande publique. Une entreprise peut candidater sur un ou plusieurs lots selon ses compétences.

Appel d'offres

Procédure de passation par laquelle l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères annoncés à l'avance.

Appel d'offres ouvert

Procédure dans laquelle tout opérateur économique peut présenter une offre, la candidature et l'offre étant examinées simultanément.

Appel d'offres restreint

Procédure en deux temps : seuls les candidats sélectionnés à l'issue d'une première phase de candidature sont invités à remettre une offre.

Avenant

Acte par lequel les parties à un marché public modifient une ou plusieurs de ses clauses (délai, montant, prestations) en cours d'exécution, dans les limites fixées par le code de la commande publique.

BOAMP — Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Support officiel de publication des avis de marchés publics en France, obligatoire au-delà de certains seuils.

BPU — Bordereau des Prix Unitaires

Document dans lequel le candidat indique le prix unitaire de chaque prestation ou fourniture, utilisé notamment pour les marchés à bons de commande.

CCAG — Cahier des Clauses Administratives Générales

Document type, fixé par arrêté, qui définit les clauses administratives applicables à une catégorie de marchés (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles...), sauf dérogation prévue au CCAP.

CCAP — Cahier des Clauses Administratives Particulières

Document contractuel qui fixe les clauses administratives propres à un marché donné : délais, pénalités, modalités de paiement, garanties, etc.

CCTP — Cahier des Clauses Techniques Particulières

Document qui décrit précisément les spécifications techniques du besoin de l'acheteur : nature des prestations, matériaux, normes à respecter, performances attendues.

Clauses sociales et environnementales

Conditions d'exécution imposées par l'acheteur pour favoriser l'insertion professionnelle ou réduire l'impact environnemental du marché (heures d'insertion, critères RSE, achats responsables).

Co-traitance / Groupement momentané d'entreprises (GME)

Association de plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché public, chacune apportant ses compétences. Le groupement peut être conjoint (chaque membre est responsable de sa partie) ou solidaire (chaque membre est responsable de l'ensemble).

Critères de notation / Critères d'attribution

Éléments annoncés dans le règlement de la consultation (prix, valeur technique, délai, RSE...) et pondérés, qui servent à comparer et classer les offres reçues.

DC1, DC2, DC4

Formulaires types : le DC1 est la lettre de candidature, le DC2 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, et le DC4 la déclaration de sous-traitance.

DCE — Dossier de Consultation des Entreprises

Ensemble des documents transmis par l'acheteur aux candidats pour établir leur offre : règlement de consultation, CCAP, CCTP, BPU/DQE, projet de marché, etc.

DPGF — Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Document détaillant, poste par poste, la composition d'un prix global et forfaitaire, principalement utilisé dans les marchés de travaux.

DQE — Détail Quantitatif Estimatif

Document qui liste les quantités estimées de prestations, à partir duquel le candidat calcule son prix en appliquant les prix unitaires du BPU.

DUME — Document Unique de Marché Européen

Déclaration sur l'honneur harmonisée au niveau européen, que le candidat peut utiliser pour attester de sa capacité et de l'absence de motif d'exclusion, en lieu et place de plusieurs pièces justificatives.

JOUE — Journal Officiel de l'Union Européenne

Support de publication européen des avis de marchés publics dont le montant dépasse les seuils européens de procédure formalisée.

MAPA — Marché à Procédure Adaptée

Procédure dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur, en dessous des seuils de procédure formalisée, ce qui la rend plus accessible et plus rapide pour les PME.

Mémoire technique

Document rédigé par le candidat pour présenter sa méthodologie, ses moyens humains et matériels, et démontrer sa capacité à répondre au besoin. C'est souvent l'élément décisif du critère « valeur technique ».

Notification

Acte par lequel l'acheteur informe officiellement l'attributaire que son offre a été retenue. Le marché prend effet à compter de sa notification.

RC — Règlement de la Consultation

Document qui fixe les règles de la procédure : critères de sélection des candidatures, critères d'attribution et leur pondération, modalités de remise des plis, calendrier.

Seuils de procédure formalisée

Montants, révisés tous les deux ans par la Commission européenne, au-delà desquels les marchés publics doivent respecter une procédure formalisée (appel d'offres, dialogue compétitif...) et être publiés au JOUE. En dessous, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA).

Sous-traitance

Le titulaire d'un marché confie à une autre entreprise l'exécution d'une partie du marché. Le sous-traitant doit être accepté par l'acheteur et ses conditions de paiement agréées.

Variante

Modification, à l'initiative du candidat, de certaines spécifications techniques prévues par l'acheteur, proposée en complément ou à la place de l'offre de base, lorsque le règlement de la consultation l'autorise.

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